La bascule au CESU

Jusqu’à présent, les déclarations des rémunérations du salarié du particulier-employeur auprès des services de la CGSS se faisaient de manière trimestrielle. De ce fait, les cotisations sociales étaient payées tous les 3 mois.

Aujourd’hui, le décret n°2019-613 du 19 juin 2019 rend la déclaration mensuelle au CESU obligatoire.

Le CESU est un dispositif accessible sur une plateforme Internet. Il est nécessaire de créer un accès, de renseigner les données obligatoires et d’enregistrer un RIB de compte courant sur lequel le prélèvement des cotisations sera exécuté mensuellement.

Afin de vous accompagner au mieux, les chargés de secteur de l’ORIAPA se chargent de la gestion du compte CESU pour le particulier-employeur. Dans ce cadre, ils vous accompagnent dans la création du compte et de son accès, renseignent les données obligatoires, déclarent mensuellement les heures travaillées, les congés, les arrêts… En ce qui concerne une fin de contrat, les chargés de secteur continuent de déclarer une rupture conventionnelle, un licenciement et se chargent des démarches afférentes.

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